MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.monvanetmoi.fr/ les présentes mentions légales.
Le site Mon Van et Moi est accessible à l'adresse suivante : https://www.monvanetmoi.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site https://www.monvanetmoi.fr/ est édité par :
- SARL MON VAN ET MOI
- Statut juridique : SARL au capital de 5000 €
- Siège social : 18 rue Henri Boussion 45140 Saint Jean de la Ruelle
- Immatriculation : Inscrit au RCS d’Orléans sous le numéro SIREN 999 030 885
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR53999030885
- Adresse e-mail : contact@monvanetmoi.fr
- Téléphone : 06.68.95.01.52
- Directeur de la publication : Courniaud Jérôme
2. Hébergeur du site
Le site https://www.monvanetmoi.fr/ est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Haisoft
- Raison sociale : SARL
- Siège social : 7 rue Vieille Levée,
45100 ORLEANS, France
RCS : 451475651 - Téléphone : 09.74.07.80.78
3. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.monvanetmoi.fr/.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site. Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité permanente et ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, images, graphismes, icônes, vidéos, sons) est la propriété exclusive de Mon Van et Moi ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les
données personnelles collectées via les formulaires du site sont destinées
exclusivement à Mon Van et Moi afin de répondre aux demandes des utilisateurs
et d'assurer le suivi commercial des demandes de devis.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de
ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@monvanetmoi.fr.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de
Confidentialité du site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l'adresse suivante : contact@monvanetmoi.fr
Pour plus d'informations sur le traitement des données et l'utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, ou pour toute question relative au Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@monvanetmoi.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans l'Article 1.